Politique de Confidentialité et de Protection des Données Personnelles

Préambule

La présente Politique de Confidentialité et de Protection des Données Personnelles (ci-après la « Politique ») décrit la manière dont EDDMON (ci-après « Eddmon » ou le « Responsable de Traitement ») collecte, utilise, protège et partage les données personnelles de ses utilisateurs via son site internet (www.eddmon.fr) et son application mobile Eddmon (ci-après collectivement la « Plateforme »).

Eddmon s'engage à respecter la législation en vigueur relative à la protection des données personnelles, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD), ainsi que la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

En utilisant notre Plateforme, vous acceptez les termes de la présente Politique de Confidentialité.

Article 1 – Identité du Responsable de Traitement

Vos données personnelles sont traitées par :

EDDMON SAS
Siège social : 17 rue Trousseau, 75011 Paris, France
Numéro d'immatriculation au RCS Paris : 947 901 237 00018
Adresse e-mail : eddmon@eddmon.fr
Téléphone : 07 80 91 91 20

Le Délégué à la Protection des Données (DPO) d'Eddmon est Monsieur Mathieu QUINIOU, joignable à l'adresse mathieu@eddmon.fr.

Article 2 – Données Personnelles Collectées

Eddmon collecte et traite les données personnelles suivantes, nécessaires à la fourniture de ses services :

2.1 Données fournies directement par l'utilisateur :

• Lors de la création de compte : Nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale.
• Données de profil : Adresse et numéro de téléphone supplémentaires si renseignés dans le profil.
• Données de communication : Contenu des messages échangés via le chat interne de l'application et des formulaires de demande d'aide.
• Données de paiement : Informations financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l'utilisateur (gérées par notre partenaire de paiement sécurisé Stripe).
• Adresse des Tuteurs : L'adresse postale fournie par les tuteurs lors de leur inscription, utilisée pour l'indiquer aux familles en vue des cours à domicile. Cette donnée n'est pas collectée en temps réel via GPS ou en arrière-plan.

2.2 Données collectées automatiquement :

Eddmon collecte des données de connexion et d'utilisation du site web. Concernant l'application mobile, Eddmon ne collecte pas d'identifiants d'appareil (IDFA/GAID), d'historique de navigation au sein de l'application, d'interactions spécifiques avec les fonctionnalités de l'app (telles que le nombre de sollicitations de tuteur ou les matières recherchées), ni de données de diagnostic ou de performance de l'app (crash logs, temps de chargement), ni d'informations sur le modèle de l'appareil ou l'OS de l'appareil.

Article 3 – Finalités de la Collecte et Bases Légales

Les données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes, sur les bases légales correspondantes :

• Accès et utilisation de la Plateforme : Gestion du fonctionnement, optimisation, vérification, identification et authentification des données transmises par l'utilisateur.
  • Base légale : Exécution du contrat entre Eddmon et l'utilisateur.
• Gestion des Prestations de Services : Mise en relation des Clients avec les Tuteurs, organisation et suivi des cours particuliers et missions de babysitting éducatif, gestion des plannings, suivi pédagogique (récapitulatifs de séances, bilans horaires).
  • Base légale : Exécution du contrat entre Eddmon et l'utilisateur.
• Gestion des Paiements : Organisation des conditions d'utilisation des services de paiement via l'URSSAF (Avance Immédiate) ou Stripe, facturation et suivi des transactions.
  • Base légale : Exécution du contrat et obligations légales (fiscales, URSSAF).
• Communication avec les utilisateurs : Permettre les échanges via le chat intégré et les formulaires d'aide. Envoi de notifications push pour des informations transactionnelles (ex: paiement effectué) ou de service.
  • Base légale : Exécution du contrat et intérêt légitime d'Eddmon (communication de service).
• Support utilisateur et gestion des réclamations : Mise en œuvre d'une assistance utilisateurs, gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs.
  • Base légale : Exécution du contrat et intérêt légitime d'Eddmon.
• Prévention de la fraude et sécurité : Prévention et détection des fraudes, gestion des incidents de sécurité.
  • Base légale : Intérêt légitime d'Eddmon et obligation légale.
• Recommandations de services Eddmon : Personnalisation des services en proposant des "bons plans" ou des services Eddmon basés sur l'usage de l'utilisateur au sein de la Plateforme. Ceci n'inclut pas de publicité de tiers ni de campagnes de retargeting basées sur les données utilisateurs.
  • Base légale : Intérêt légitime d'Eddmon (amélioration de l'expérience utilisateur et offre de services pertinents).

Article 4 – Partage des Données Personnelles avec des Tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec les catégories de destinataires suivantes, dans le cadre strict des finalités mentionnées ci-dessus :

• Tuteurs : Pour la mise en relation et la réalisation des Prestations de Services (nom de l'élève, matière, niveau, adresse pour les cours à domicile).
• Services de paiement : Avec des sociétés bancaires et financières tierces (notamment Stripe et l'URSSAF) pour la mise en œuvre des services de paiement et l'Avance Immédiate de Crédit d'Impôt.
• Fournisseurs de services techniques : Prestataires pour l'envoi de notifications push (Firebase) et d'emails transactionnels (Mailjet).
• Autorités légales et administratives : Si la loi l'exige, Eddmon peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations ou se conformer aux procédures administratives et judiciaires.
• Acquéreurs : Si Eddmon est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d'actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés avant que les données personnelles ne soient transférées à une tierce partie.

Eddmon ne partage pas les données personnelles de ses utilisateurs avec des tiers à des fins de publicité ciblée ou de retargeting externe.

Article 5 – Protection des Données des Mineurs

Les Prestations de Services d'Eddmon s'adressent à des élèves mineurs, mais les comptes utilisateurs (Clients) sur la Plateforme sont exclusivement créés et gérés par les parents ou représentants légaux. Eddmon ne permet pas aux mineurs de créer directement un compte utilisateur. Ainsi, tout consentement relatif au traitement des données personnelles de l'Élève est recueilli auprès de son parent ou représentant légal.

Article 6 – Durée de Conservation des Données

Les données personnelles sont conservées par Eddmon pour la durée nécessaire à l'accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et ce, dans le respect de la législation en vigueur.

• Les comptes utilisateurs et les données associées sont supprimés à la demande de l'utilisateur.
• Certaines données peuvent être conservées plus longtemps en vertu d'obligations légales ou réglementaires (par exemple, données de facturation et de paiement pour des raisons fiscales).

Article 7 – Sécurité et Confidentialité des Données

Eddmon met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques appropriées pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Ces mesures comprennent notamment des procédures de sécurité pour les systèmes d'information.

Toutefois, il est à noter qu'Internet n'est pas un environnement complètement sécurisé. Eddmon ne peut garantir la sécurité absolue de la transmission ou du stockage des informations sur Internet, mais s'engage à tout mettre en œuvre pour protéger vos données.

Article 8 – Droits des Utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, les utilisateurs disposent des droits suivants qu'ils peuvent exercer en contactant le DPO d'Eddmon (voir Article 1) :

• Droit d'accès : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées ou non, et, le cas échéant, accéder auxdites données et obtenir une copie.
• Droit de rectification : Demander la rectification des données personnelles inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : Demander la suppression de vos données personnelles, dans les conditions prévues par la réglementation.
• Droit à la limitation du traitement : Demander à Eddmon de limiter le traitement de vos données personnelles.
• Droit d'opposition : Vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données personnelles.
• Droit à la portabilité : Recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable de traitement.
• Droit de retirer votre consentement : Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci, sans que cela n'affecte la licéité du traitement basé sur le consentement effectué avant ce retrait.

Avant de répondre à une demande d'exercice de droits, Eddmon peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude.

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (par exemple la CNIL en France).

Article 9 – Modifications de la Présente Politique

Eddmon se réserve le droit d'apporter toute modification à la présente Politique de Confidentialité à tout moment. Si une modification est apportée, Eddmon s'engage à publier la nouvelle version sur sa Plateforme. Eddmon informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d'effet. Si l'utilisateur n'est pas d'accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la Politique, il a la possibilité de supprimer son compte.

Article 10 – Contact

Pour toute question relative à la présente Politique de Confidentialité ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre DPO à l'adresse suivante : mathieu@eddmon.fr.

Article 11 – Hébergement de la Plateforme

Le Site Internet et l'Application Mobile Eddmon sont hébergés par :

• Nom de la société : OVH SAS
• Adresse : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
• Site web : www.ovhcloud.com
• Téléphone : 1007 (depuis la France)

Date de dernière mise à jour : 03 juillet 2025